Conditions Générales
Conditions générales d'utilisation du site emploi-grand-sud-ffss.fr, Plateforme de mise en service d'offres d'emploi et de candidat au métiers de l'eau et du Secourisme, géréé par le comité départemental de la Haute Garonne de Sauvetage et de Secourisme.
L'inscription à ce service est gratuit et la validité de l'email est opérée. Version mise en ligne le 01/02/2020
Le service d'information d'offres d'emploi proposé sur ce site web est édité par ResaNat - S.A.S.U. au Capital de 6 000 €, RCS de TARBES 818 253 296, ayant son siège social, (ci-après "ResaNat") au 15 rue Léo Ferré 65000 TARBES, et la maintenance du site est confiée à Guillaume MUZET (auto entrepreneur)
L'hébergement du site est assuré par la société 1&1 IONOS
Dans les présentes,
"ResaNat" désigne la société éditant les services d'information d'offres d'emploi sur le site emploi-grand-sud-ffss.fr
"Site" désigne sans distinction le site emploi-grand-sud-ffss.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par ResaNat ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de ResaNat les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.
"Administrateur" désigne la ou les personnes physiques désignés par le comité départemental de la Haute Garonne et chargés de la gestion de mises à jour sur le site.
"Employeur" désigne la personne physique qui sera responsable des informations renseignées pour le compte de l'employeur, et de même responsable pour l'annonce d'offre d'emploi qu'il publiera, à condition qu'ils aient validés leur compte.
"Sauveteur" désigne la personne physique (pour les personnes majeures) qui ont l'accès pour pouvoir visualiser les offres d'emploi, à condition qu'ils aient validés leur compte.
"Annonce" désigne l'opération pour laquelle l'employeur ou l'administrateur (pour le compte de l'employeur) a renseigné les informations correspondant à une offre d'emploi définis. Le contenu de l'annonce est sous la seule responsabilité de celui qui l'a saisi. L'administrateur aura tout pouvoir pour censurer celle-ci en cas de besoin.
"Validation du compte" désigne l'opération gérée par la personne physique qui doit confirmer son inscription en cliquant sur un lien reçu dans sa boite de messagerie, ce qui permet d'authentifier l'adresse mail renseignée.
"Membre" désigne indistinctement les personnes physiques inscrites sur le site ayant acceptées les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site à titre consultatif. Les Membres sont seuls décisionnaires des renseignements qu'ils inscrivent sur la plate forme
"Compte utilisateur" désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder aux services proposés par le Site.
"CGU" désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, comprenant la charte de respect et de confidentialité
"Service" désigne tout service rendu au moyen du Site à un membre, étant précisé que ResaNat n'est jamais lié à un contrat de Prestation de service.
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, ResaNat se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
ResaNat se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.
ResaNat ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.
Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de ResaNat. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de ResaNat pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.
Le Sauveteur doit valider son compte en cliquant sur un lien reçu par mail dans sa boite de messagerie. Le Sauveteur s'engage à détenir les diplômes qu'il déclare. Dès qu'il aura confirmé son compte, l'accès aux offres d'emploi lui est offert.
En confirmant son compte, il accepte de divulguer les renseignements concernant son profil aux employeurs inscrits sur le site.
La responsabilité de ResaNat ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que : En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de ResaNat en cas d'utilisation frauduleuse du site.
ResaNat s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de ResaNat (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). ResaNat s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.
Les Membres reconnaissent et acceptent que ResaNat n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
Le responsable du traitement des données vous concernant est ResaNat. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de ResaNat, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par ResaNat est susceptible d'entrainer le refus de ResaNat de prendre en compte votre demande d'inscription au service.
Les données collectées par ResaNat dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ResaNat recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ResaNat ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de ResaNat, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ResaNat s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ResaNat se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.
En particulier, les annonces publiées sur l'un des sites édités ou co-édités par ResaNat peuvent être reproduites sur d'autres sites édités ou co-édités par ResaNat ou des tiers.
L'inscription à ce service est gratuit et la validité de l'email est opérée. Version mise en ligne le 01/02/2020
I - Sur les conditions générales d'utilisation
I. 1 Champ d'application et définitions
Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site emploi-grand-sud-ffss.frLe service d'information d'offres d'emploi proposé sur ce site web est édité par ResaNat - S.A.S.U. au Capital de 6 000 €, RCS de TARBES 818 253 296, ayant son siège social, (ci-après "ResaNat") au 15 rue Léo Ferré 65000 TARBES, et la maintenance du site est confiée à Guillaume MUZET (auto entrepreneur)
L'hébergement du site est assuré par la société 1&1 IONOS
Dans les présentes,
"ResaNat" désigne la société éditant les services d'information d'offres d'emploi sur le site emploi-grand-sud-ffss.fr
"Site" désigne sans distinction le site emploi-grand-sud-ffss.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par ResaNat ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de ResaNat les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.
"Administrateur" désigne la ou les personnes physiques désignés par le comité départemental de la Haute Garonne et chargés de la gestion de mises à jour sur le site.
"Employeur" désigne la personne physique qui sera responsable des informations renseignées pour le compte de l'employeur, et de même responsable pour l'annonce d'offre d'emploi qu'il publiera, à condition qu'ils aient validés leur compte.
"Sauveteur" désigne la personne physique (pour les personnes majeures) qui ont l'accès pour pouvoir visualiser les offres d'emploi, à condition qu'ils aient validés leur compte.
"Annonce" désigne l'opération pour laquelle l'employeur ou l'administrateur (pour le compte de l'employeur) a renseigné les informations correspondant à une offre d'emploi définis. Le contenu de l'annonce est sous la seule responsabilité de celui qui l'a saisi. L'administrateur aura tout pouvoir pour censurer celle-ci en cas de besoin.
"Validation du compte" désigne l'opération gérée par la personne physique qui doit confirmer son inscription en cliquant sur un lien reçu dans sa boite de messagerie, ce qui permet d'authentifier l'adresse mail renseignée.
"Membre" désigne indistinctement les personnes physiques inscrites sur le site ayant acceptées les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site à titre consultatif. Les Membres sont seuls décisionnaires des renseignements qu'ils inscrivent sur la plate forme
"Compte utilisateur" désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder aux services proposés par le Site.
"CGU" désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, comprenant la charte de respect et de confidentialité
"Service" désigne tout service rendu au moyen du Site à un membre, étant précisé que ResaNat n'est jamais lié à un contrat de Prestation de service.
I. 2 - Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé ».Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, ResaNat se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.
I. 3 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation
ResaNat se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service.La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
ResaNat se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.
II - Utilisation du service
II. 1 Compte Utilisateur
Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par ResaNat, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant indispensables au bon fonctionnement du service proposé (notamment nom, prénom, et diverses informations permettant d'indentifier le Membre inscrit.). Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.ResaNat ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.
Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de ResaNat. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de ResaNat pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.
II. 2 Le service proposé pour les Sauveteurs
ResaNat propose un service par lequel le Sauveteur s'inscrit sur le site gratuitement.Le Sauveteur doit valider son compte en cliquant sur un lien reçu par mail dans sa boite de messagerie. Le Sauveteur s'engage à détenir les diplômes qu'il déclare. Dès qu'il aura confirmé son compte, l'accès aux offres d'emploi lui est offert.
En confirmant son compte, il accepte de divulguer les renseignements concernant son profil aux employeurs inscrits sur le site.
II. 3 Radiation d'un compte Sauveteur et ou Employeur
L'administrateur a tout pouvoir pour suspendre ou annuler un compte sauveteur et ou employeur, si celui-ci juge qu'il peut porter atteinte à la réputation du service proposé.III. Responsabilité
Le service d'information d'offres d'emploi résultant exclusivement de l'accord intervenu entre l'employeur, l'administrateur et le Sauveteur, les utilisateurs du service (Administrateur et Sauveteur) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, la réalitée déroulant de l'énnoncé de l'offre d'emploi proposée par le Comité Départemental de la Haute Garonne de Sauvetage et de Secourisme ne saurait entrainer de responsabilité imputable à ResaNat, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par ResaNat étant un service d'information.La responsabilité de ResaNat ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que : En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de ResaNat en cas d'utilisation frauduleuse du site.
ResaNat s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de ResaNat (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). ResaNat s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.
Les Membres reconnaissent et acceptent que ResaNat n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
IV- Interruption et suspension d'accès au service et/ou au site
En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que ResaNat peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.V- Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site
V. 1 Dispositions générales
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ResaNat a procédé le 12 décembre 2015 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).Le responsable du traitement des données vous concernant est ResaNat. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de ResaNat, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par ResaNat est susceptible d'entrainer le refus de ResaNat de prendre en compte votre demande d'inscription au service.
Les données collectées par ResaNat dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.
V. 2 Transmission de vos données personnelles à des tiers
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ResaNat se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ResaNat recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.
V. 3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à ResaNat lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article V.4 « Mise à jour des données personnelles ».Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ResaNat ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de ResaNat, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ResaNat s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ResaNat se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
V. 4 Mise à jour des données personnelles
Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à ResaNat.V. 5 Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ResaNat s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.V. 6 Hébergement du site
L'hébergeur du site mentionné à l'article 1.1 « Champ d'application et définitions » agit en qualité de sous-traitant de ResaNat, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de ResaNat, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et ResaNat qui ne peuvent déroger au présent article.V. 7 Propriété intellectuelle
Le site resanat.fr est la propriété de ResaNat. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de ResaNat. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de ResaNat.Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.
V. 8 Contenu du site saisi par les Membres
ResaNat n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de ResaNat qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, ResaNat fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.V. 9 Sites partenaires
En acceptant les présentes CGU, vous acceptez que les informations fournies au moment de l'inscription soient publiées sur les sites de recherche de MNS de ResaNat. ResaNat se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires.En particulier, les annonces publiées sur l'un des sites édités ou co-édités par ResaNat peuvent être reproduites sur d'autres sites édités ou co-édités par ResaNat ou des tiers.